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Éditeur
UrbaDécla est un service privé indépendant. Les informations d'identification de l'éditeur (dénomination sociale, forme juridique, siège social, RCS, numéro de TVA, directeur de la publication) doivent être complétées par l'exploitant du service avant mise en ligne.
Nature du service
UrbaDécla n'est ni une administration publique, ni une mairie. Le service ne délivre aucune autorisation d'urbanisme et ne se substitue à aucune décision administrative. UrbaDécla aide à préparer les pièces d'un dossier à partir des informations fournies par l'utilisateur et des données d'urbanisme publiques disponibles. La décision finale appartient à l'autorité compétente.
Données publiques
Le service s'appuie notamment sur la Base Adresse Nationale, le cadastre (IGN / DGFiP) et le Géoportail de l'Urbanisme. Chaque donnée récupérée conserve sa source et sa date de récupération.
Hébergement
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