Par UrbaDécla • Sources réglementaires vérifiées le
À retenir pour votre dossier
Une pièce présente dans le ZIP n’est pas nécessairement exploitable. Chaque document doit décrire le même projet, avec des informations suffisamment précises pour l’instruction.
DP1 à DP8 : rôle et conditions
Pour une création ou modification de construction, les pièces graphiques et photographiques sont notamment exigées lorsque le projet est visible depuis l’espace public ou se situe dans les secteurs patrimoniaux ou sites visés par R.431-36. L’impossibilité d’une photographie lointaine doit être justifiée, pas remplacée par une image générique.
| Pièce | Rôle et condition principale |
|---|---|
| DP1 — Situation | Localiser le terrain ; systématique |
| DP2 — Masse | Implantation cotée en trois dimensions si construction créée ou volume modifié |
| DP3 — Coupe | Relation du projet au profil du terrain, notamment si ce profil est modifié |
| DP4 — Façades et toitures | Aspect des façades/toitures concernées, avant et après si modifiées |
| DP5 — Aspect extérieur | Représentation du résultat lorsque les autres plans ne suffisent pas |
| DP6 — Insertion | Intégration à l’environnement dans les cas prévus par R.431-36 |
| DP7 et DP8 — Photos | Environnement proche et lointain, selon les mêmes conditions |
Références : Code de l’urbanisme — R.431-36 (pièces de la DP) · Code de l’urbanisme — R.431-10 (plans, insertion, photos) · Formulaire officiel — CERFA 16702*03 et notice
Trois dossiers, trois besoins différents
Ces exemples ne remplacent pas la vérification des pièces conditionnelles. Une protection, une servitude ou une situation technique peut imposer une notice, une attestation ou un document supplémentaire prévu par les textes.
- Piscine enterrée : implantation et niveaux sont centraux ; la coupe doit permettre de comprendre l’excavation et le terrain.
- Changement de fenêtre : les façades avant/après et l’aspect projeté sont déterminants ; un plan de masse n’est pas obligatoire par le seul fait de déposer une DP.
- Extension : le lien au bâti existant, les surfaces, les toitures et les accès doivent être cohérents entre plans et formulaire.
Références : Code de l’urbanisme — R.431-36 (pièces de la DP) · Service Public — Déclaration préalable
Contrôler le contenu avant l’envoi
Ne marquez pas une pièce comme fournie sur la seule base de son nom de fichier. Ouvrez-la et vérifiez que son contenu est complet. Les obligations administratives restent celles du code et du formulaire ; des documents utiles ne deviennent pas tous des pièces obligatoires.
- Une référence de terrain et une description identiques partout.
- Des cotes, orientations, légendes et échelles lisibles à la taille d’impression.
- L’existant conservé, les démolitions et les créations distingués.
- Des photos récentes du vrai site et des points de prise de vue repérés.
- Un bordereau qui correspond aux pièces effectivement jointes, avec des fichiers identifiables.
Références : Formulaire officiel — CERFA 16702*03 et notice · Code de l’urbanisme — R.431-36 (pièces de la DP)
Vos questions sur cette démarche
La mairie peut-elle demander n’importe quelle étude ?
Les informations et pièces exigibles sont encadrées par les textes. Vérifiez la demande reçue et son fondement ; une pièce spéciale peut être justifiée par votre situation sans être exigée de tous les projets.
Un fichier PDF assemblé suffit-il pour un dépôt en ligne ?
Cela dépend du téléservice, de ses formats et de sa façon de classer les pièces. Conservez aussi les documents identifiés séparément et vérifiez les consignes du portail.
Les photographies peuvent-elles être générées ?
Les photos du terrain doivent représenter le site réel. Une illustration synthétique ne prouve ni son état initial ni son environnement.
Réunir les pièces adaptées à votre projet
UrbaDécla détermine les pièces à partir des informations établies et assemble les documents générés ou fournis.
À préparer de votre côté
- Réponses complètes sur les travaux et le secteur.
- Pièces réelles demandées, relues et cohérentes entre elles.
Un document manquant ne doit pas être remplacé par une pièce vide ou générique. Les études et attestations spécialisées restent à obtenir auprès des intervenants compétents.
Identifier les pièces de mon projetConsulter les offres de préparation • Le dépôt auprès du service urbanisme reste à votre charge.
Préparer la suite de votre dossier
Sources officielles et portée de ce guide
Ce guide décrit les formalités nationales et les documents à préparer. Le règlement local, les servitudes et la situation précise du terrain doivent être vérifiés. Un dossier administrativement complet ne garantit ni la conformité du projet ni une décision favorable.