Par UrbaDécla • Sources réglementaires vérifiées le
À retenir pour votre dossier
Le terrain naturel et le terrain projeté doivent être distingués lorsqu’ils diffèrent. Une ligne horizontale générique ne décrit pas un terrain réellement en pente.
Quand la coupe devient-elle nécessaire ?
La liste de pièces dépend de R.431-36 et des éléments exigibles selon le projet. La coupe explique particulièrement les terrassements, une piscine enterrée ou la relation entre une extension et le terrain. Elle n’est pas une pièce universellement nécessaire pour repeindre une façade à volume inchangé.
R.431-10 précise le rôle de la coupe : situer la construction par rapport au profil du terrain et montrer l’état initial et futur lorsque ce profil est modifié. L’axe doit traverser une partie représentative des travaux, pas contourner la difficulté principale.
Références : Code de l’urbanisme — R.431-36 (pièces de la DP) · Code de l’urbanisme — R.431-10 (plans, insertion, photos) · Formulaire officiel — CERFA 16702*03 et notice
Quelles mesures relever ?
Un repère local peut aider à comparer des niveaux, mais ne doit pas être présenté comme une altitude officielle. Si un risque d’inondation ou une prescription exige un référentiel altimétrique précis, une mesure approximative ne suffit pas.
- Axe de coupe repéré sur le plan de masse avec le même nom.
- Niveaux du sol avant et après, pente, déblais et remblais.
- Profondeur d’un bassin, niveau des margelles ou du plancher selon le projet.
- Hauteurs de construction et relation au bâtiment existant.
- Repère altimétrique explicite ; référentiel imposé lorsqu’une prescription particulière le demande.
Références : Code de l’urbanisme — R.431-10 (plans, insertion, photos) · Code de l’urbanisme — R.431-9 (plan de masse du projet architectural)
Deux coupes qui ne racontent pas la même chose
Choisissez une échelle lisible et contrôlez la concordance avec DP2 et les façades. Si plusieurs profils très différents sont déterminants, un dessin unique peut ne pas suffire à expliquer le projet.
Piscine enterrée
La coupe traverse le bassin et montre profondeur, margelles et terrain. Elle fait comprendre ce qui est excavé et le niveau final des abords. Un rectangle sous une ligne sans cote ne permet pas de contrôler le terrassement.
Extension sur terrain en pente
La coupe situe le sol existant, le niveau du nouveau plancher, le raccord avec la maison et les hauteurs de toiture. Les éventuels soutènements et changements du terrain restent visibles.
Références : Code de l’urbanisme — R.431-10 (plans, insertion, photos) · Code de l’urbanisme — R.431-36 (pièces de la DP)
Vos questions sur cette démarche
DP3 est-il un plan de fondations ?
Non. Son objectif est la lecture du terrain et du volume pour l’urbanisme, pas le dimensionnement structurel de la construction.
Puis-je déclarer un terrain plat depuis une photo ?
Une photo ne permet pas d’établir fiablement les niveaux. Il faut relever les différences de hauteur utiles avant de produire une coupe cotée.
L’outil peut-il choisir un niveau zéro arbitraire ?
Un repère conventionnel clairement identifié peut être utilisé lorsque le contexte le permet. Il ne doit pas masquer une absence de mesures ni se faire passer pour une altitude officielle exigée.
Préparer une coupe dans les géométries prises en charge
UrbaDécla peut produire des coupes simples à partir des mesures de terrain et du projet effectivement renseignées.
À préparer de votre côté
- Profil mesuré, profondeurs et hauteurs vérifiées.
- Lien cohérent avec l’implantation, l’existant et les pièces avant/après.
Les terrains ou volumes complexes et les exigences de relevé spécialisé peuvent sortir du générateur. L’absence de niveaux fiables empêche de déclarer la coupe complète.
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Sources officielles et portée de ce guide
Ce guide décrit les formalités nationales et les documents à préparer. Le règlement local, les servitudes et la situation précise du terrain doivent être vérifiés. Un dossier administrativement complet ne garantit ni la conformité du projet ni une décision favorable.