Par UrbaDécla • Sources réglementaires vérifiées le
À retenir pour votre dossier
Le fond cadastral aide à localiser. Les distances, les hauteurs, l’existant et les niveaux utiles doivent être établis à partir d’un relevé fiable.
Ce que le plan doit rendre compréhensible
R.431-36 est le fondement de la pièce DP2. R.431-9 décrit plus largement le plan de masse du projet architectural d’un permis : c’est un repère de contenu utile, sans rendre toutes les exigences du permis automatiquement obligatoires pour chaque DP. Le plan doit avant tout permettre d’instruire les travaux réellement déclarés.
- Parcelle, orientation et repères de lecture ; limites dont la position est suffisamment établie.
- Constructions conservées, supprimées et projetées, distinguées par une légende.
- Dimensions du projet, distances aux limites et au bâti, hauteurs et niveaux utiles.
- Accès, stationnement, réseaux et raccordements concernés par les travaux.
- Plantations et surfaces extérieures conservées, supprimées ou créées selon le projet.
Références : Code de l’urbanisme — R.431-36 (pièces de la DP) · Code de l’urbanisme — R.431-9 (plan de masse du projet architectural)
Passer du terrain au dessin en quatre étapes
1. Identifier le fond et les limites
Utilisez un fond cadastral ou un relevé adapté et indiquez sa source. Si l’implantation dépend d’une limite incertaine, clarifiez-la : agrandir le dessin ne rend pas le trait cadastral juridiquement exact.
2. Relever l’existant
Mesurez bâtiments, accès et éléments utiles. Le cadastre ne fournit pas fiablement les hauteurs, réseaux ou plantations. Repérez aussi le terrain en pente et les différences de niveau.
3. Implanter et coter le projet
Reportez les dimensions réelles et les retraits. Faites correspondre les références de coupe, de toiture et de photos avec les autres pièces.
4. Relire à la taille d’impression
Choisissez une échelle lisible, par exemple 1:200 ou 1:500 selon le terrain ; ce ne sont pas des valeurs nationales universellement imposées. Une échelle graphique reste utile si le document est redimensionné.
Références : Code de l’urbanisme — R.431-36 (pièces de la DP) · Code de l’urbanisme — R.431-9 (plan de masse du projet architectural)
Les erreurs qui rendent le plan insuffisant
Un bâtiment existant absent fausse la compréhension de l’implantation. Une toiture non représentée peut sous-estimer l’emprise. Des cotes mesurées depuis une photo en perspective n’offrent pas une précision suffisante.
Pour une piscine, montrez aussi les plages et le local technique prévus. Pour un carport, rendez lisibles les accès et les eaux de toiture. Pour une extension, dessinez la maison conservée et ses raccordements. Un plan unique générique ne répond pas à ces trois besoins.
Références : Service Public — Déclaration préalable · Code de l’urbanisme — R.431-36 (pièces de la DP)
Vos questions sur cette démarche
Le plan cadastral peut-il servir directement de DP2 ?
Il peut servir de fond, mais doit être complété par les informations du projet, les cotes et les éléments existants nécessaires. Il ne remplace pas un relevé.
Faut-il forcément un géomètre ?
Pas pour chaque DP. En revanche, une limite contestée, un terrain complexe ou des niveaux difficiles à établir peut nécessiter un relevé professionnel.
Que signifie coté dans les trois dimensions ?
Il faut pouvoir comprendre les dimensions horizontales et verticales : longueur, largeur, implantation et hauteurs ou niveaux utiles. Cela n’impose pas une image 3D décorative.
Générer un plan à partir d’un relevé fiable
UrbaDécla peut préparer un plan de masse pour les géométries prises en charge, à partir des dimensions et informations renseignées.
À préparer de votre côté
- Relevé coté vérifié de la parcelle, du bâti et du projet.
- Accès, toiture, niveaux, réseaux et plantations utiles établis.
Les données manquantes ne sont pas reconstituées arbitrairement depuis une photo. Une géométrie complexe ou une implantation incertaine peut nécessiter un plan extérieur et empêcher la finalisation automatique.
Vérifier les données de mon plan de masseConsulter les offres de préparation • Le dépôt auprès du service urbanisme reste à votre charge.
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Sources officielles et portée de ce guide
Ce guide décrit les formalités nationales et les documents à préparer. Le règlement local, les servitudes et la situation précise du terrain doivent être vérifiés. Un dossier administrativement complet ne garantit ni la conformité du projet ni une décision favorable.